CGV – Prestations de services (modèle B2C à distance)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de prestations de services proposées par Coralie Marty aux consommateurs
- Prestations
Séances de bilan de compétences et accompagnement (coaching de vie). Détail, durée et objectifs précisés sur la page service ou le devis.
3. Commande & rendez- vous
La réservation s’effectue en ligne, par téléphone ou par email. La commande est ferme après confirmation. Les informations communiquées par la cliente doivent être exactes pour permettre la préparation du thème.
4. Prix & paiement
Tarifs indiqués en euros TTC. Paiement : chèque/virement / espèces au moment de la réservation ou selon devis. Facture électronique transmise.
5. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, la cliente dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la commande.
- Si la cliente souhaite que la prestation débute avant la fin du délai, elle demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas de rétractation après début d’exécution, elle verse le montant proportionnel à la partie réalisée.
- Formulaire type de rétractation : demande par simple email possible.
6. Annulation et report
- > 48 h avant : report possible sans frais.
- < 24 h ou non‑présentation : séance due (sauf cas de force majeure).
Tout report/annulation doit être confirmé par email.
7. Retards
Le temps de retard peut être décompté de la séance afin de préserver le planning.
8. Obligations et responsabilité
La prestation fournit un éclairage d’accompagnement et ne constitue ni un avis médical, ni juridique. L’obligation est de moyens. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par la cliente.
9. Données personnelles
Traitements décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Supports remis : usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Médiation de la consommation
12. Droits applicable & litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français territorialement compétents.